TAXE DE SÉJOUR
La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) a institué une taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée sur l’une des communes suivantes du territoire :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Déclarer mon hébergement touristique
Comment et auprès de qui dois-je le déclarer ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
Déclarer votre logement en mairie
Les règles qui s’appliquent sur le territoire de la communauté de communes :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Pour les locations dans votre résidence principale / Déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune. Vous pouvez louer votre résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an (soit environ 4 mois) et vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à la communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
Pour les locations dans votre résidence secondaire : Déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune et vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à la communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
BON A SAVOIR : Mise en place d’un téléservice national pour l’enregistrement des locations de courte durée d’ici janvier 2026
Dans le cadre de la régulation des locations de courte durée, un téléservice national sera opérationnel avant janvier 2026. Ce téléservice permettra d’harmoniser les démarches d’enregistrement des biens mis en location pour des courtes périodes (comme sur les plateformes type Airbnb), en facilitant l’obtention du numéro d’enregistrement par les propriétaires et en centralisant les informations relatives aux locations.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la loi ELAN (2018), qui avait déjà introduit l’obligation pour les municipalités de plus de 200 000 habitants d’imposer un numéro d’enregistrement pour chaque bien loué en courte durée. Le téléservice national vise à :
Renforcer les contrôles sur le respect des règles locales, notamment le respect des quotas de nuitées.
Pour le moment, la mairie de votre commune n’applique pas le numéro d’enregistrement ( Si vous souhaitez louer votre logement sur la plateforme Airbnb, celle-ci vous permet de cocher une case indiquant que vous n’êtes pas encore soumis à cette obligation)
A télécharger
- CERFA – Déclarer une chambre d’hôte :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897
- CERFA – Déclarer un meublé de tourisme :
DECLARER LA TAXE DE SEJOUR
TARIFS 2024
La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) a institué une taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée sur l’une des communes suivantes du territoire :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Son montant est dû par personne et par nuitée. Elle est collectée par l’hébergeur et reversée à la CCSI.
Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme du territoire. Elle contribue à l’attractivité et au rayonnement touristique et économique.
La taxe de séjour doit être collectée au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux.
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR 2024
Les tarifs 2024 sont adoptés en tenant compte :
- Du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année : Barème applicable 2024
- De la délibération du conseil communautaire ( délibération du 27 février 2024 ( annule et remplace celle du 13 juin 2023 fixant le montant de la taxe de séjour 2024 sur le territoire de la CCSI)
TARIFS 2025
Les tarifs 2025 sont adoptés en tenant compte :
- Du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année : Barème applicable 2025
- De la délibération du conseil communautaire ( délibération du 20 Juin 2024) fixant le montant de la taxe de séjour 2025 sur le territoire de la CCSI)
Rappel : Vos obligations légales
- Informer vos clients en affichant le tarif de la taxe de séjour applicable.
- Collecter la taxe durant le séjour et la mentionner distinctement sur les factures remises aux clients.
- Tenir à jour et conserver le registre où est mentionné quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
- Déclarer tous les trimestres la taxe de séjour collectée
- Si la taxe de séjour est collectée par vos soins, vous devez la reverser à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (chèque à l’ordre du trésor public) aux dates fixées par délibération.
Déclaration et règlement de la taxe de séjour
Les 2 documents ci-dessous ( « déclaration de perception » et « état récapitulatif ») sont à remplir et à retourner tous les trimestres (voir le calendrier dans le document « Modalités de déclaration)
Votre contact
Mme Emmanuelle LE GALL ROLY
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un email à Mme LE GALL ROLY Emmanuelle à direction@tourisme-auverssuroise.fr
Ligne directe : 01 85 38 03 78 du lundi au vendredi
Adresse : Office de tourisme Auvers-sur-Oise Sausseron Impressionnistes, 38 rue du Général de Gaulle, 95430 AUVERS-SUR-OISE