TAXE DE SÉJOUR
La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) a institué une taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée sur l’une des communes suivantes du territoire :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Son montant est dû par personne et par nuitée. Elle est collectée par l’hébergeur et reversée à la CCSI.
Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme du territoire. Elle contribue à l’attractivité et au rayonnement touristique et économique.
La taxe de séjour doit être collectée au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux.
TARIFS 2025
Les tarifs 2025 sont adoptés en tenant compte :
- Du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année : Barème applicable 2025
- De la délibération du conseil communautaire ( délibération du 20 Juin 2024) fixant le montant de la taxe de séjour 2025 sur le territoire de la CCSI)
COMMENT DÉCLARER ET RÉGLER LA TAXE DE SÉJOUR
Les documents ci-dessous ( « déclaration de perception » et « état récapitulatif ») sont à remplir et à retourner tous les trimestres avec votre règlement (voir le calendrier dans le document « Modalités de déclaration »)
Rappel : Vos obligations légales
- Informer vos clients en affichant le tarif de la taxe de séjour applicable.
- Collecter la taxe durant le séjour et la mentionner distinctement sur les factures remises aux clients.
- Tenir à jour et conserver le registre où est mentionné quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
- Déclarer tous les trimestres la taxe de séjour collectée
- Si la taxe de séjour est collectée par vos soins, vous devez la reverser à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (chèque à l’ordre du trésor public) aux dates fixées par délibération.
Votre contact
Mme Emmanuelle LE GALL ROLY
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un email à Mme LE GALL ROLY Emmanuelle à direction@tourisme-auverssuroise.fr
Ligne directe : 01 85 38 03 78 du lundi au vendredi
Adresse : Office de tourisme Auvers-sur-Oise Sausseron Impressionnistes, 38 rue du Général de Gaulle, 95430 AUVERS-SUR-OISE