Déclarer mon hébergement touristique
Comment et auprès de qui dois-je le déclarer ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
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Déclarer votre logement en mairie
Les règles qui s’appliquent sur le territoire de la communauté de communes :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
BON A SAVOIR : LA CCSI N’APPLIQUE PAS LE CHANGEMENT D’USAGE donc la mairie de votre commune n’applique pas le numéro d’enregistrement à 13 chiffres ! ( Si vous souhaitez louer votre logement sur la plateforme Airbnb, celle-ci vous permet de cocher une case indiquant que vous n’êtes pas soumis à cette obligation de changement d’usage)
Pour les locations dans votre résidence principale / Pas de déclaration nécessaire en mairie de votre commune. Vous pouvez louer votre résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an (soit environ 4 mois) mais vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à la communauté de Communes Sausseron Impressionnistes. Sur Airbnb, la taxe de séjour est prélevée automatiquement.
Pour les locations dans votre résidence secondaire : Déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune
A télécharger
- CERFA – Déclarer une chambre d’hôte :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897
- CERFA – Déclarer un meublé de tourisme :