Déclarer mon hébergement touristique
Comment et auprès de qui dois-je le déclarer ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
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Déclarer votre logement en mairie
Les règles qui s’appliquent sur le territoire de la communauté de communes :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-La-Vallée, Vallangoujard, Valmondois
Pour les locations dans votre résidence principale / Déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune. Vous pouvez louer votre résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an (soit environ 4 mois) et vous devez collecter et reverser la taxe de séjour à la communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
Pour les locations dans votre résidence secondaire : Déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune
BON A SAVOIR : Mise en place d’un téléservice national pour l’enregistrement des locations de courte durée d’ici janvier 2026
Dans le cadre de la régulation des locations de courte durée, un téléservice national sera opérationnel avant janvier 2026. Ce téléservice permettra d’harmoniser les démarches d’enregistrement des biens mis en location pour des courtes périodes (comme sur les plateformes type Airbnb), en facilitant l’obtention du numéro d’enregistrement par les propriétaires et en centralisant les informations relatives aux locations.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la loi ELAN (2018), qui avait déjà introduit l’obligation pour les municipalités de plus de 200 000 habitants d’imposer un numéro d’enregistrement pour chaque bien loué en courte durée. Le téléservice national vise à :
Renforcer les contrôles sur le respect des règles locales, notamment le respect des quotas de nuitées.
Pour le moment, la mairie de votre commune n’applique pas le numéro d’enregistrement ( Si vous souhaitez louer votre logement sur la plateforme Airbnb, celle-ci vous permet de cocher une case indiquant que vous n’êtes pas encore soumis à cette obligation)
A télécharger
- CERFA – Déclarer une chambre d’hôte :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897
- CERFA – Déclarer un meublé de tourisme :