Les associations jouent un rôle essentiel dans l’espace communautaire et dans l’animation du territoire de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.

Partenaires incontournables, elles participent amplement au développement éducatif, culturel, social et sportif de la vie économique et sociale du fait de la richesse et la diversité de leurs actions.

La Communauté de Communes souhaite, dans le cadre de ses compétences, marquer sa volonté d’accompagner les associations en les soutenant et les aidant dans la réalisation de leurs projets. Elle entend affirmer ainsi, une politique de soutien actif aux associations locales.

En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire la Communauté de Communes a tenu à ce que ce soutien trouve une nouvelle efficacité et plus de rationalité en définissant des critères d’aide aux associations.

Cette démarche dite de « cartérisation » est guidée par des objectifs suivants :

• De justice et d’équité ;
• De lisibilité et de transparence ;
• De connaissance par toutes les modalités d’attribution de l’aide aux associations

Toutefois, il semble important de rappeler que la Communauté de Communes de Communes est totalement libre d’accepter ou de refuser de participer au financement d’un projet. De même le bénéfice d’une subvention ne donne aucun droit quant à son renouvellement.

Demandes de subventions

Ce formulaire, accompagné des documents demandé (voir dossier de subvention), doit être déposé :

• Pour les subventions de fonctionnement : au plus tard le 30 novembre de l’année N, afin d’être pris en compte pour l’année N+1
• Pour les subventions exceptionnelles : au plus tard le 31 mars de l’année N+1

ATTENTION, TOUT DOSSIER NON COMPLET OU DÉPOSÉ APRÈS LA DATE, NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ

PROCÉDURE DE DÉPÔT ET D’INSTRUCTION DU DOSSIER                                                                                                                                        

Dépôt de la demande de subvention

Il appartient à l’association d’envoyer son dossier de demande de subvention à l’adresse mail suivante : secretariat@sausseron-impressionnistes.fr Dès l’envoi effectué, une confirmation d’envoi lui sera adressé, sur l’adresse mail transmise.